Hébergement HDS, RGPD, souveraineté : 10 questions à poser avant d'adopter une IA en consultation
Publié le 4 juin 2026 · 5 min de lecture · L’équipe NAPOLEON Médical
« Où vont les données ? » est la question qui décide de l'adoption d'un assistant IA en cabinet. Les réponses des éditeurs sont souvent vagues : « conforme RGPD », « sécurisé ». Voici ce que recouvrent vraiment HDS, RGPD et souveraineté, et les dix questions à poser pour obtenir des réponses précises.
L'essentiel
La certification HDS est obligatoire pour héberger des données de santé pour le compte d'un médecin.
Le médecin est responsable de traitement, l'éditeur est sous-traitant.
Demandez où tourne l'IA, pas seulement où sont stockées les données.
« Conforme RGPD » n'est pas une réponse : attendez des noms, des lieux et des durées.
HDS : ce que la certification garantit, et ce qu'elle ne garantit pas
En France, l'hébergement de données de santé pour le compte d'un tiers est réservé aux hébergeurs certifiés HDS. La certification est délivrée par des organismes accrédités, sur un référentiel de l'Agence du Numérique en Santé. La liste des hébergeurs certifiés est publique sur esante.gouv.fr.
- Sécurité physique et logique de l'infrastructure
- Continuité de service
- Traçabilité des accès
- Gestion des incidents
- La qualité de l'application elle-même
- La précision de l'IA
- Ce que l'éditeur fait des données dans son logiciel
Point de vigilance. Certains outils de dictée ou de transcription grand public ne sont pas prévus pour des données de santé et ne s'appuient sur aucun hébergeur certifié. Ils ne doivent pas servir à dicter des informations sur un patient.
RGPD : qui est responsable de quoi
Responsable du traitement : c'est lui qui décide d'utiliser l'outil et dans quel but.
RGPD, art. 4Sous-traitant : il agit sur instruction, dans un contrat qui fixe finalité, durée, lieu, sous-traitants, sécurité et suppression.
RGPD, art. 28Données sensibles : leur traitement pour la prise en charge est licite, si le patient est informé et ses droits respectés.
RGPD, art. 9Une AIPD est en général attendue pour un outil nouveau. Un éditeur sérieux a réalisé la sienne et peut en partager les conclusions.
RGPD, art. 35Souveraineté : au-delà du mot
« Souverain » signifie que les données sont stockées et traitées dans un pays dont le droit vous protège, par une entreprise qui ne relève pas d'une législation étrangère lui imposant de les communiquer. Trois questions concrètes :
En France, dans l'Union européenne, ailleurs ?
Un fournisseur de droit européen, ou la filiale d'un groupe soumis au CLOUD Act américain ?
Une base hébergée en France peut envoyer l'audio ou le texte à un modèle situé hors d'Europe.
Le point souvent oubliéLes 10 questions à poser à l'éditeur
- Qui est votre hébergeur, et pour quelles activités est-il certifié HDS ? (nom, périmètre, date)
- Dans quel pays sont stockées les données, et dans quel pays s'exécutent les modèles d'IA ?
- L'audio de la consultation est-il conservé ? Combien de temps ? Où ?
- Mes consultations servent-elles à entraîner vos modèles, ou ceux d'un tiers ?
- Qui, chez vous, peut accéder à mes consultations, et comment ces accès sont-ils tracés ?
- Les données sont-elles chiffrées au repos et en transit ?
- Quels sont vos sous-traitants ultérieurs (hébergeur, fournisseur de modèle, messagerie), et sont-ils listés dans le contrat ?
- À la fin du contrat : export dans quel format, suppression sous quel délai, avec quelle attestation ?
- Avez-vous réalisé une analyse d'impact (AIPD) et pouvez-vous m'en communiquer la synthèse ?
- Fournissez-vous le contrat de sous-traitance, la note d'information patient et l'affiche de salle d'attente ?
Une réponse « nous sommes conformes RGPD » n'est pas une réponse. Un éditeur qui a fait le travail répond avec des noms, des lieux et des durées.
Les réponses de NAPOLEON Médical
Le détail est sur la page Sécurité et données de santé et dans la FAQ. Pour informer vos patients, lisez IA qui écoute la consultation : informer le patient.
Information générale à la date de publication, pas un avis juridique. Sources utiles : esante.gouv.fr (certification HDS et liste des hébergeurs), cnil.fr (données de santé, sous-traitance, AIPD).