IA qui écoute la consultation : informer le patient et recueillir son accord

Publié le 12 mars 2026 · 5 min de lecture · L’équipe NAPOLEON Médical

Un assistant IA qui écoute la consultation enregistre la voix du patient. C'est la première question que posent les médecins : que dois-je dire, et le patient peut-il refuser ? Voici le cadre, et surtout une façon simple de faire en cabinet.

L'essentiel

Informer le patient est obligatoire, avant ou au moment de l'enregistrement.

Pas de formulaire signé en règle générale : la base du traitement est la prise en charge.

Le patient peut refuser, sans conséquence sur sa prise en charge.

L'audio est conservé 24 heures, puis supprimé automatiquement.

Ce qui se passe réellement quand l'IA écoute

Le micro capte l'échange
L'audio est transcrit, les éléments médicaux identifiés
Les documents sont rédigés : compte rendu, ordonnance, courrier
Le médecin relit, corrige et valide

Ce qui est nouveau pour le patient, ce n'est pas que ses données de santé soient traitées, le dossier patient le fait déjà. C'est que sa voix soit captée. C'est sur ce point précis que l'information doit porter.

Ce que dit le droit, en quatre points

Données sensibles

Leur traitement est possible lorsqu'il est nécessaire au diagnostic ou à la prise en charge, par un professionnel soumis au secret. La rédaction des documents de consultation entre dans ce cadre.

RGPD, art. 9
Information obligatoire

Qui traite les données, pourquoi, qui y accède, combien de temps, et quels droits. Avant ou au moment de l'enregistrement, en termes clairs.

RGPD, art. 12 et 13
Secret médical

Il s'applique à tout ce qui est capté. L'éditeur est sous-traitant du médecin : un contrat encadre son rôle, l'hébergement est certifié HDS.

CSP, L. 1110-4 · RGPD, art. 28
Droit de refus

Le patient peut s'opposer à l'enregistrement. Le médecin consulte alors sans l'assistant, ou dicte son compte rendu après.

Sans effet sur la prise en charge

Un consentement écrit signé n'est pas, en règle générale, la base juridique du traitement : c'est la finalité de soins. En revanche, l'information est obligatoire et le refus doit être respecté. Le cadre évolue ; vérifiez les recommandations du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la CNIL.

En pratique : trois moments, une phrase

En salle d'attente

Une affiche informe les patients avant même d'entrer et leur laisse le temps de décider.

Modèle d'affiche

NAPOLEON Medical met à disposition de chaque praticien une affiche à placer en salle d'attente et en salle de consultation. Elle explique en quelques mots que l'assistant peut écouter la consultation pour aider à rédiger les documents médicaux, que les données sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS et que le patient peut refuser à tout moment, sans aucune conséquence sur sa prise en charge.

Au début de la consultation

Une phrase, et on passe à autre chose.

« J'utilise un assistant qui écoute notre échange pour rédiger le compte rendu à ma place, ça me permet de ne pas avoir le nez sur l'écran. L'enregistrement est effacé au bout de 24 heures, et c'est moi qui relis tout. Ça vous va ? »

Si le patient refuse

On n'enregistre pas. Le médecin prend ses notes comme avant, ou dicte son compte rendu après la consultation. Prévoir ce cas dès le départ évite toute gêne, pour le patient comme pour le médecin.

Cas particuliers

Mineurs

L'information s'adresse aux parents présents et, de façon adaptée, à l'enfant. Les voix des accompagnants sont captées elles aussi.

Tiers présents

Conjoint, aidant, interprète : ils doivent être informés au même titre que le patient.

Téléconsultation

L'information se donne à l'oral au début de l'appel ; l'enregistrement de la visioconférence elle-même relève de la plateforme utilisée.

Demande de suppression

Les documents produits suivent les règles de conservation du dossier médical ; l'audio, lui, n'est pas conservé.

Comment NAPOLEON Médical gère ce point

  • L'audio sert à produire la transcription puis les documents ; il est conservé 24 heures, puis supprimé automatiquement.
  • Les serveurs sont hébergés en France, chez Clever Cloud pour l'application et les données et chez Scaleway pour le calcul de l'IA, deux hébergeurs certifiés HDS ; traitement conforme au RGPD.
  • Aucune consultation ne sert à entraîner un modèle commun ; l'assistant s'améliore uniquement pour votre compte, à partir de vos corrections.
  • Personne, en usage courant, n'accède à vos consultations ; les accès techniques sont restreints, tracés et limités aux incidents.
  • Une affiche de salle d'attente est prévue pour informer les patients avant la consultation.

Pour le détail : Sécurité et données de santé et la FAQ.

Cet article donne une information générale à la date de publication ; il ne remplace pas un avis juridique. Les références utiles : la CNIL (cnil.fr) pour les données de santé, l'Agence du Numérique en Santé (esante.gouv.fr) pour la certification HDS, et le Conseil national de l'Ordre des médecins pour la déontologie.

À lire aussi

Hébergement HDS, RGPD, souveraineté : 10 questions à poser avant d'adopter une IA en consultation 4 juin 2026 Dictée médicale : reconnaissance vocale classique ou IA ? Ce qui change vraiment 17 septembre 2026