Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Objet et périmètre

La présente politique décrit comment NAPOLEON traite les données personnelles des visiteurs du site napoleonmedical.fr et des professionnels de santé avec lesquels elle est en contact (inscrits au programme fondateurs ou à l’essai gratuit, prospects, contacts professionnels).

Aucune donnée de patient n’est concernée par la présente politique. Le site napoleonmedical.fr et les prestataires cités ci-dessous (HubSpot, Vercel) ne reçoivent que les coordonnées professionnelles des médecins et autres professionnels de santé qui nous contactent ou s’inscrivent.

Les données de santé traitées lors de l’utilisation du service NAPOLEON Médical (consultations, comptes rendus, dossiers patients) restent exclusivement dans l’application, hébergée en France dans un environnement certifié HDS. Elles ne sont jamais transmises à HubSpot ni à Vercel, et font l’objet de documents contractuels et d’une information dédiés.

Responsable du traitement

NAPOLEON, SAS, 1 chemin du Mas Rovira, 66530 Claira, représentée par son Président. Contact pour toute question relative à vos données : contact@napoleonmedical.fr.

Données collectées

Aucune donnée de santé n’est collectée via le site.

Finalités et bases légales

Finalité

Base légale

Gérer votre inscription (programme fondateurs, essai gratuit), votre compte, et vous en tenir informé

Mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Vous adresser des informations sur NAPOLEON Médical en lien avec votre activité professionnelle

Intérêt légitime de NAPOLEON à faire connaître son service aux professionnels de santé (art. 6.1.f RGPD)

Répondre à vos demandes de contact

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site (journaux techniques) et mesurer sa fréquentation (statistiques agrégées)

Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à la réception de nos communications, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant.

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe NAPOLEON. Elles sont traitées pour notre compte par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :

Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

Transferts hors de l’Union européenne

HubSpot et Vercel sont des sociétés établies aux États-Unis et peuvent traiter certaines données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : décision d’adéquation (Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les fonctions serveur du site s’exécutent en région Paris ; OVH est établi en France.

Durées de conservation

Sécurité

NAPOLEON met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : contact@napoleonmedical.fr, ou par courrier au siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi, et n’intègre aucun service tiers de pistage. Il mémorise seulement dans votre navigateur quelques informations d’affichage qui ne disent rien de vous (par exemple le nombre de places restantes du programme fondateurs) et, le cas échéant, la session de connexion à votre compte. Ces éléments, strictement nécessaires au fonctionnement du site, ne requièrent pas votre consentement. C’est pourquoi aucun bandeau de cookies ne vous est présenté.

Mesure d’audience. La fréquentation du site est mesurée avec Vercel Web Analytics. Cet outil ne dépose aucun cookie : les visites sont comptées à partir d’un identifiant technique anonymisé, renouvelé chaque jour, qui ne permet ni de vous reconnaître d’un jour à l’autre ni de vous suivre sur d’autres sites. Seules des statistiques agrégées sont produites.

Moteurs de recherche. Le site est déclaré auprès de Google Search Console et de Bing Webmaster Tools. Ces services indiquent à NAPOLEON comment le site apparaît dans les résultats de recherche ; ils n’installent ni script ni cookie sur le site.

E-mails. Certains de nos e-mails comportent une mesure des ouvertures et des clics, réalisée par notre prestataire HubSpot (image invisible et liens de suivi). Elle nous sert à savoir si nos messages vous intéressent et à adapter nos envois. Vous pouvez la refuser à tout moment, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@napoleonmedical.fr ou en vous désinscrivant.

Modification

NAPOLEON peut faire évoluer la présente politique. La version en vigueur est celle publiée sur le site.